L’avènement du télétravail durant ces deux dernières années de pandémie permit à de nombreux salariés de se mettre au vert. Certains ont accompli leur projet de déménagement en province, tandis que d’autres rêvent de déménager pour améliorer leur qualité de vie. Établir son nouveau domicile à des centaines de kilomètres de son lieu de travail, est-ce légal ? Votre employeur peut-il refuser votre choix de déménager loin de son entreprise ? Autant d’interrogations auxquelles nous répondons dans cet article.
Déménager loin de son travail peut mener au licenciement
L’histoire d’un salarié qui perdit son procès pour son licenciement suite à son déménagement a fait couler beaucoup d’encre dans les médias en avril dernier. Si vous n’en avez pas eu vent, voici un résumé.
En 2018, un responsable technique d’une entreprise située à Carrières-sur-Seine, dans les Yvelines, décide de déménager en province, dans le Morbihan, à plus de 400 km de son bureau. Refusant la demande de la part de son employeur de revenir s’installer en Île-de-France, il fut licencié en 2019. Son supérieur hiérarchique estimait que la distance parcourue quotidiennement entre le bureau et le domicile pouvait être source de fatigue, donc incompatible avec l’obligation de sécurité. De plus, la fixation éloignée du domicile violait les stipulations du contrat de travail.
Le conseil des Prud’hommes de Saint-Germain-en- Laye approuva le licenciement en 2020. Puis, le 10 mars dernier, la cour d’appel de Versailles jugea que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse, se fondant sur l’article L. 4121-1 du Code du travail stipulant que : « l’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. »
Ainsi, les juges considérèrent que l’employeur était dans son bon droit puisqu’il se souciait des risques encourus sur la santé du salarié dans ses trajets éloignés journaliers.
Déménager loin et Code du travail
Pourtant, le Code du travail n’oblige aucun salarié à vivre à proximité de son lieu d’activité, car cela porte atteinte aux libertés individuelles.
Par ailleurs, l’article L. 1121-1 du Code du travail énonce : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Toutefois, la nature de certains emplois implique la proximité du domicile et du lieu de travail. Par exemple, les professions de pompier, d’infirmière ou de fonctionnaire de police, nécessitent une présence du salarié proche de son lieu d’activité. De ce fait, le contrat de travail peut mentionner une clause de résidence dans une zone réduite.
Généralement, celle-ci est justifiée lorsque :
- la nature des tâches du salarié motive sa résidence proche ;
- elle est proportionnée à l’emploi occupé.
En somme, vous avez légalement le droit de déménager loin de votre travail. Si cette clause est insérée dans votre contrat de travail, mais non justifiée, elle devient illicite. En effet, selon l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, le domicile fait partie de la vie privée et doit être respecté, faisant donc écho à l’article L. 1121-1 du Code du travail mentionné en amont.
Toutefois, si votre employeur juge que votre déménagement est incompatible avec votre poste, tentez une négociation :
- Argumentez pertinemment en le rassurant quant à votre future productivité.
- Conciliez du temps en télétravail durant lequel vous prouverez d’excellents résultats et atteindrez vos objectifs.
Déménagement et télétravail
Selon le Code du travail, l’article L. 1222-9 prévoit que « le télétravail est mis en place par un accord collectif ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique. »
Bien qu’il ne soit plus obligatoire depuis le 2 février 2022, il reste préconisé pour les postes qui le permettent. De la sorte, si vous faites partie des travailleurs à distance, déménager loin de votre entreprise est possible. Néanmoins, vous ne pouvez pas déménager sans prévenir votre employeur de votre changement de domicile. Celui-ci ne peut pas s’y opposer, tant que vous ne dérogez pas à votre contrat de travail et que vous assurez les jours imposés en présentiel.
Cependant, l’entreprise peut fixer un secteur géographique relatif au télétravail, comme le nombre de jours de travail distanciel ainsi que le lieu où celui-ci est effectué. Même, si vous ne vous déplacez plus sur votre lieu de travail, vous restez toujours à disposition de votre employeur et vous devez respecter les horaires de bureau.
Donc avant d’effectuer un changement de résidence, vérifiez bien avec votre employeur s’il accepte le télétravail longue distance.
Organiser un déménagement avec un déménageur professionnel
Déménager dans une autre région est approuvé par votre directeur, alors il est temps de planifier votre déménagement. Vous pouvez déménager seul ou déléguer cette mission à une entreprise de déménagement, telle Translider-déménagement.
Afin de faire votre choix, contactez plusieurs déménageurs professionnels et demandez-leur un devis déménagement. Assurez-vous qu’ils soient adhérents à la Chambre syndicale du déménagement ou à la Fédération Française des Déménageurs. Ces syndicats disposent d’annuaires de déménageurs expérimentés, travaillant en toute légalité.
Une fois les devis reçus, estimez votre budget pour votre déménagement seul. Listez tous les postes budgétaires essentiels :
- achat des fournitures comme les cartons, les adhésifs, le papier bulle, éventuellement des couvertures pour couvrir votre mobilier, voire un diable pour le chargement et déchargement ;
- location d’un camion ou d’une camionnette ;
- location éventuelle d’un monte-meuble ;
- frais de route (péage, essence) ;
- frais de stationnement du camion de déménagement ;
- une compensation financière pour les gros-bras qui viendront vous aider ;
- éventuellement, une assurance déménagement pour couvrir l’utilitaire et vos effets personnels.
Puis, comparez le montant estimé de votre déménagement seul et celui des devis des professionnels du déménagement.
Pour finir, estimez le temps que vous perdrez dans l’organisation d’un déménagement seul et celui que vous gagnerez en passant par une société de déménagement.
Comment déménager pas cher avec une agence de déménagement ? Nous vous partageons une astuce : le déménagement groupage. Le coût de votre déménagement sera réduit de 25 % à 50 % et vous bénéficiez d’une prestation de qualité semblable à celle d’un déménagement individuel.
Notre équipe de jeunes déménageurs passionnés reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous apporter des conseils pour déménager. Contactez-nous dès aujourd’hui !